La Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) publie son Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2024, conformément aux obligations légales applicables aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette démarche s’inscrit dans la volonté de transparence de la CCOG et dans le cadre des politiques publiques de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale.
Un cadre légal renforcé
Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets d’application, les employeurs publics, dont les intercommunalités, doivent mesurer et publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de carrière entre les femmes et les hommes.
Le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024, relatif aux modalités de calcul des indicateurs dans la fonction publique territoriale, a précisé les obligations des collectivités. Ce texte rend obligatoire, chaque année, le calcul et la publication de l’Index de l’égalité professionnelle. Il s’agit d’un outil d’évaluation et de suivi, destiné à objectiver la situation au sein des administrations et à fixer, le cas échéant, des plans d’action correctifs.
Les obligations des EPCI
Concrètement, un EPCI comme la CCOG doit publier son Index sur son site internet, le communiquer aux agents et le transmettre à la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’absence de publication ou un score jugé insuffisant peut entraîner des sanctions financières et engager la responsabilité de la collectivité.
L’Index repose sur plusieurs critères chiffrés :
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes parmi les fonctionnaires ;
- L’écart global de rémunération pour les agents contractuels sur emploi permanent ;
- L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ;
- La représentation du sexe sous-représenté parmi les dix agents percevant les plus hautes rémunérations.
Chaque critère donne lieu à une notation, permettant de calculer un score global sur 100 points.
Les résultats de la CCOG
Au titre de l’année 2024, l’Index de la CCOG s’élève à 74/100. Ce score reflète la performance globale de la collectivité en matière d’égalité professionnelle.
- Concernant l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires, la CCOG obtient 44/70.
- Pour les contractuels permanents, la note est de 15/15, traduisant une stricte égalité salariale.
- L’indicateur relatif aux promotions obtient également 15/15, témoignant de l’absence d’écart significatif dans les avancements.
- Enfin, s’agissant de la présence d’agents du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations, la note est de 0/0, conformément à la méthodologie nationale.
Ces résultats démontrent les efforts déjà entrepris par la collectivité pour garantir un traitement équitable de ses agents, tout en soulignant la nécessité de poursuivre les actions visant à réduire les écarts de rémunération.
Une exigence de transparence et de responsabilité
Au-delà de l’obligation légale, la CCOG considère que la publication de ces données constitue un acte fort de transparence envers ses agents, ses partenaires et la population. Elle traduit également un engagement concret en faveur de l’égalité professionnelle, qui reste un enjeu majeur pour la fonction publique territoriale.
L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas seulement une exigence réglementaire : elle participe à l’efficacité des politiques publiques, à l’attractivité de la collectivité comme employeur et au climat de travail au sein des services.
Les perspectives
Forte de ce premier bilan, la CCOG poursuivra ses actions pour améliorer la parité à tous les niveaux de responsabilité, réduire encore les écarts de rémunération et favoriser l’égalité des parcours professionnels. Des actions de sensibilisation, de formation et de suivi seront mises en œuvre afin de renforcer cette dynamique.
L’objectif est clair : faire de la CCOG une administration exemplaire, garante de l’équité et de la reconnaissance des compétences de chacun, indépendamment du genre.
